Conditions Générale de Ventes

  1  - Commandes 

Les commandes peuvent être passées par l'intermédiaire du site www.cddesign01.com, par mail à Cddesign01@aol.com ou par téléphone au 06 14 47 45 94.

Les commandes passées sur le site, par courrier ou téléphone ne peuvent être honorées qu'avec les produits réellement en stock le jour de la commande.

CD design peut refuser une commande en cas d’indisponibilité définitive de produits ou de litige de paiement avec le client. Certains produits peuvent être en rupture de stock. Nous contacter par mail pour connaître la disponibilité.

2  - Prix 

Tous les prix sont exprimés Toutes Taxes Comprises (T.T.C.). Sauf spécification et/ou accord préalable, les prix sont indiqués hors frais de port. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de commande. Les prix peuvent évoluer à tout moment sous la seule responsabilité de CD design.

3 -  Frais de port

En fonction du volume de la commande et du type d’emballage, CD design calcule les frais de port selon les tarifs postaux en cours. Nos colis et enveloppes sont principlament acheminés par la poste en « lettre suivie » ou en « Colissimo 48 heures ». Pour les pays étrangers (et les Dom/Tom), un calcul de frais de port spécifique est appliqué en fonction de la destination. Renseignements par mail.

4 -  Livraison 

La livraison des colis se fait à l'adresse indiqué par vos soins lors de la création de votre compte.

Pour les décors adhésifs référencés, les accessoires et le petit matériel en stock, votre commande est préparée dans les 48 à 72 heures et expédiée par lettre suivie ou Colissimo.

Pour les créations graphiques personnalisées, le délai de réalisation est de l‘ordre de 10 à 15 jours après validation de la commande.

Les commandes passées sur le site internet les samedi, dimanche et jours fériés ne seront traitées qu'à partir du premier jour ouvrable suivant.

A cause du coût élevé du transport et au caractère dangereux du produit, les bidons de carburant Labema ne peuvent pas être expédiés. La livraison ne se fait qu’à l’atelier aux heures d’ouverture. Vous pouvez toutefois réserver vos bidons par mail ou par téléphone.

Toutes les marchandises commandées voyagent aux risques et péril du destinataire.

 Si vous choisissez de payer par chèque, la commande ne sera envoyée qu'après réception  et encaissement du chèque puis vérification de la réception des fonds sur le compte de CD design. 

Il appartient à l'acheteur de vérifier et d'émettre toute réserve éventuelle auprès du transporteur si le colis arrive en mauvais état. Vérifiez bien le colis en présence du transporteur. S’il y a des dégâts, des chocs, etc… émettre avec le transporteur une attestation de dégâts en précisant bien les points litigieux (impacts, trous dans l'emballage, carton écrasé etc....),  cette attestation doit être remplie par le transporteur avec vôtre signature. Si possible, faire une ou plusieurs photos de l’emballage abîmé.L'assurance ne fonctionne qu’en cas de dépôt de litige correctement réalisé. Toute réserve à la réception d'un colis doit être transmise au service postaux et une copie à CD design dans les 48 heures  par lettre recommandée ou mail. Si vous ne faites pas de réserve et que vous vous apercevez plus tard de dégâts éventuels, aucun recours n'est possible après délivrance du colis et signature du bon de réception .

      

5 -  Paiement 

Vous pouvez régler votre commande par :

-Carte bancaire  via la solution de paiement sécurisé  du Crédit Agricole "Paybox" par E-Transactions (carte bleue, Visa, Mastercad).

-Carte bancaire via la solution de paiement Payplug

-Paypal.

-Chèque  à l'ordre de CD design (uniquement pour la France).

-Par virement bancaire.

Si vous choisissez de payer par chèque, la commande ne sera envoyée qu'après réception et encaissement du chèque puis vérification de la réception des fonds sur le compte de CD design

Pour tout paiement fait  par virement bancaire, la commande ne sera envoyée qu'après réception et vérification de la réception des fonds sur le compte de CD design. 

6 - Garantie / retour

Droit de rétractation: 

Conformément à la loi sur la vente par correspondance, vous disposez de 7 jours à partir de la réception de votre commande pour vous rétracter si elle ne vous convient pas. Cette clause n’est pas applicable si le produit vendu a été personnalisé ou fabriqué spécifiquement sur demande du client. Vu que le client en assure la pose, les décors adhésifs ne seront ni repris ni échangés. Toute rétractation doit être signalée par mail, courrier ou téléphone à CD design. Après accord, tout renvoi de commande doit être effectué avec les articles dans leurs emballages d'origine, notices et accessoires. L'acheteur doit retourner le produit à ses frais en colis ou lettre recommandée avec accusé de réception à CD design, 12 impasse des Aubépines, 01750 Replonges. Le remboursement par chèque sera fait dans les 30 jours suivant la date de rétractation au plus tard.  

Tout produit abîmé ou dont l'emballage aura été détérioré ne sera pas remboursé.    

Garantie: 

Les adhésifs posés dans notre atelier bénéficie d’une garantie de 2 ans (hors arrachage ou dégradation volontaire). Les décors adhésifs posés par les clients ne bénéficient pas de cette garantie.

Certains articles vendus sur notre site bénéficie d'une garantie constructeur (accessoires, servos). En cas de défaillance avérée, CD design procèdera à l'échange après renvoi et en fonction du stock disponible en atelier. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine avec sa facture d'achat et ne doit en aucun cas avoir subi de modifications même mineures qui annulerait toute garantie. Toute intervention du SAV pourra être facturée si le matériel a été modifié et/ou mal utilisé et/ou qui a provoqué une usure anormale de l'article ou par négligence ou défaut d'entretien de la part de son propriétaire. Les frais d'envoi retour sont à la charge du client et l'envoi doit être en suivi recommandé (lettre ou colis ).    

 

7  - Protection des données

Les informations données par le client ne sont jamais divulguées à l'exception de la société qui gère les paiements .

Chaque facture sera archivée par CD design vis à vis de l'administration fiscale.

Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Le client a un droit d'accès à ses données personnelles. Elles sont modifiables à tout moment sur simple demande.

 

 8  -Transfert de propriété et des risques 

Le transfert de propriété des produits achetés à CD design ne sera effectif qu'après paiement total des produits sans condition de date de livraison. Par contre, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des produits par l’acquéreur. 

9 -   Responsabilité 

CD design décline toute responsabilité sur la mauvaise utilisation des produits en cas d'accidents, ou dommages causés à toute personne ou à des biens matériels ou autres. Il appartient au propriétaire du modèle de vérifier l'ensemble des montages réalisés avant toute mise en oeuvre. CD design ne peut être tenu pour responsable des dommages créés par un modèle assemblé par ses soins. 

10  - Acceptation de l'acheteur

Tout achat sur site CD design implique l'acheteur à une acceptation du prix sans réserve. La confirmation de la commande entraîne l'acceptation de la présente des conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation de commande enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CD design.

CD design se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

11- Photos et propriétés 

Toutes les photos et les écrits sont la propriété de CD design ou de ses fournisseurs. Toute reproduction partielle ou complète du site, des photos ou autres sont interdits sans autorisation. Les illustrations du site ne sont pas contractuelles. Toute reproduction sur quelque support que ce soit d'une création graphique CD design est strictement interdite. L'ensemble des créations graphiques exposées sur ce site est propriété exclusive de CD design.